MENTIONS LÉGALES

Désignation du vendeur : l’entreprise « LBoivineau photographie » est domiciliée à Echiré 79410.
L’entreprise est enregistrée sous le Siret n°942 207 960 et immatriculée au répertoire des métiers de la région Nouvelle Aquitaine.
Identité de l’éditeur du site : Lionel Boivineau
Coordonnées : 0666191220
Information concernant l’entreprise. : cours de photographie
Statut de l’entreprise : EI

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

LBoivineau photographie vous propose un stage d’initiation à la photographie pour les particuliers et amateurs de photographie. Une formule unique est présentée sur son site internet à l’adresse : lbphotographie.com Sur le site internet, vous retrouverez les informations inhérentes au stage : son contenu et objectifs, le lieu, les dates et horaires ainsi que son prix TTC.
L’achat de ce cours de photographie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement le service proposé par LBoivineau photographie sur son site web.

2. Inscription à un cours de photographie

Les dates de stages photo en vente sur le site internet sont mises à jour en permanence en fonction des réservations. Lorsque qu’il n’y a plus de place disponible pour un stage, la date de celui-ci ne s’affiche plus sur le site. S’il reste des places disponibles, le stage apparait dans le calendrier.
L’inscription aux Stages de Photographie se fait via le formulaire de contact présent sur le site internet de lbphotographie.com et devient définitive à réception d’un mail de confirmation adressé par le vendeur.
Pour être validée, l’inscription du participant au stage photo doit faire l’objet du versement d’un acompte correspondant à 30% du prix de la prestation.
Conditions d’âge : Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Le prix est exprimé en euros. Il est fixé à 360 € (prix de lancement pour l’année 2025) hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).

3.2 Modalités de paiement : Les paiements en espèces et virement sont acceptés.
Espèces : le solde sera payé le jour de la prestation.
Virement : le solde devra être sur le compte bancaire du photographe au plus tard 10 jours avant la date de la prestation.

4. Droit de rétractation, annulation, modification, report et remboursement

4.1.a - Annulation HORS cas de force majeure
Au regard de la loi, les stages photos organisés par LBoivineau photographie sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas.
Pour autant, il est possible pour le client d’annuler sa participation, ou bien de changer de date. Pour cela, la demande de changement ou d’annulation doit être communiquée par écrit, par le client, à « LBoivineau photographie », au plus tard quatorze jours avant la date prévue du stage.
Toute demande de remboursement, pour un motif valable, donnera lieu à un remboursement à hauteur de 50 % du prix total.
Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai, l’annulation ne donnera pas lieu à remboursement, même partiel.
En cas d'annulation de la prestation par le client et conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.

4.1.b - Force majeure
Pour un cas de force majeure répondant à la définition légale : événement imprévisible, irrésistible (impossible à éviter) et extérieur (indépendant de la volonté de la personne) le participant s’engage à prévenir le plus rapidement possible LBoivineau photographie en justifiant des circonstances qui l’empêchent de participer à la formation.

4.2 - À l’initiative de « LBoivineau photographie »
Les stages photo collectifs ont lieu à partir de deux inscriptions. Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à 48 h de la date prévue, le stagiaire se verra proposer l’inscription à une autre session du stage.

4.3 - Changement de lieu pour le jour 2
Le jour 2 : la météo pouvant être capricieuse le cas échéant, la sortie pourra être annulée et remplacée par une visite Des Halles de Niort. Cette information sera communiquée lors du premier jour de la formation et ce en fonction des prévisions météorologiques.

5. Responsabilité

Les Stages de Photographie impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de respecter les consignes de sécurité qui leur seront données par Lboivineau photographie pour le bon déroulement du stage.
LBoivineau photographie ne pourra être tenu responsable des dommages ou perte d’objets et effets personnels apportés par les Participants.

6. Litiges

Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. A défaut de solution amiable, tous différends entre Lboivineau photographie et le client, sera de la compétence des Tribunaux de Niort.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles et/ou bancaires, noms, emails, téléphones et adresses des participants sont soumis à une stricte confidentialité et ne sont en aucun cas diffusés à des tiers.

Les photographies qui sont réalisées durant le stage restent la propriété de leurs auteurs et ne sont soumises à aucune utilisation commerciale par LBoivineau photographie.

Le site internet lbphotographie.com n’utilise aucun cookie publicitaire et/ou analytique.